- état d'union
- общность кредиторов неплатёжеспособного должника (после реализации имущества общность прекращается)
Dictionnaire de droit français-russe.
état d'union
Regardez d'autres dictionnaires:
Etat federal — État fédéral ██████████ … Wikipédia en Français
Etat fédéral — État fédéral ██████████ … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
Etat federe — État fédéré Un État fédéré est un État qui fait partie d un État fédéral. Sommaire 1 Citoyenneté 2 Fonctionnement 3 Compétences fédérales ou fédérées … Wikipédia en Français
Etat fédéré — État fédéré Un État fédéré est un État qui fait partie d un État fédéral. Sommaire 1 Citoyenneté 2 Fonctionnement 3 Compétences fédérales ou fédérées … Wikipédia en Français
État fédéral — Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le… … Wikipédia en Français
union — 1. union [ ynjɔ̃ ] n. f. • v. 1225 « unité (de Dieu en trois personnes) »; lat. ecclés. unio, onis « perle unique » → 2. union I ♦ 1 ♦ Relation qui existe entre deux ou plusieurs personnes ou choses considérées comme formant un ensemble organique … Encyclopédie Universelle
Union de Pologne-Lituanie — Armoiries de la République des Deux Nations L Union de Pologne Lituanie ou Union polono lituanienne se rapporte à une série d actes d alliance entre le royaume de Pologne et le grand duché de Lituanie qui aboutit à la création d une union entre… … Wikipédia en Français
État fédéré — Un État fédéré est un État qui fait partie d un État fédéral. Sommaire 1 Citoyenneté 2 Fonctionnement 3 Compétences fédérales ou fédérées … Wikipédia en Français
Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Union de la Russie et de la Biélorussie — Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
